Règlement intérieur applicable aux participants aux formations IFEDO FRANCE

Version du 1er novembre 2026

1 - Objet et champ d’application

Le présent règlement intérieur s’applique aux participants aux formations organisées par IFEDO FRANCE, en présentiel, à distance en direct ou en ligne.

Il définit les règles de santé, de sécurité et de discipline nécessaires au bon déroulement des formations, ainsi que les garanties applicables en matière disciplinaire.

Il est communiqué aux participants avant leur inscription définitive.

Organisme de formation : IFEDO FRANCE
Siège social : 418 rue du Mas de Verchant, 34000 Montpellier — France
Responsable de l’organisme : David O’Hare, président
Contact : www.ifedo-france.com/contact

2 - Santé et sécurité

Chaque participant veille à sa sécurité et à celle des autres. Il respecte les consignes communiquées par le formateur et, en présentiel, celles du lieu d’accueil.

Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement disposant de son propre règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité de cet établissement s’appliquent aux participants.

Les sorties de secours et les équipements de sécurité doivent rester accessibles. En cas d’alerte, les participants suivent les consignes d’évacuation et les instructions des personnes responsables du lieu.

Tout accident, malaise ou situation dangereuse survenant pendant une séance doit être signalé immédiatement au formateur.

Il est interdit de participer à une séance sous l’emprise de l’alcool ou de substances altérant la vigilance. Les interdictions de fumer et de vapoter applicables aux locaux doivent être respectées.

À distance, le participant veille à s’installer dans un environnement adapté, permettant de suivre les activités sans se mettre en danger. Il ne suit pas une séance en conduisant un véhicule.

3 - Exercices pratiques

Les exercices sont présentés et guidés par le formateur. Chaque participant respecte les consignes et reste attentif à son confort.

En cas d’inconfort ou de malaise, il interrompt l’exercice et en informe le formateur. Il peut demander une adaptation ou ne pas réaliser un exercice incompatible avec sa situation.

Il n’est pas demandé de communiquer au groupe des informations médicales ou personnelles confidentielles.

4 - Horaires, assiduité et participation

Les participants respectent les horaires et le calendrier communiqués pour leur formation.

Toute absence, tout retard ou départ anticipé est signalé dès que possible à IFEDO FRANCE ou au formateur.

Les participants accomplissent les formalités permettant d’attester leur présence ou leur participation : émargement, activités pédagogiques, exercices et évaluations prévus au programme.

Pour les contenus en ligne suivis à leur rythme, ils respectent la période de formation et les échéances précisées dans leurs documents d’inscription.

Les justificatifs de participation correspondent aux activités et aux présences effectivement constatées.

5 - Respect des personnes et confidentialité

Chacun contribue à un cadre d’apprentissage respectueux et bienveillant.

Les propos ou comportements discriminatoires, le harcèlement, les menaces, les violences et les comportements portant atteinte à la dignité d’autrui sont interdits.

Les participants respectent la parole et les opinions des autres, ainsi que les consignes d’organisation des échanges données par le formateur.

Les situations professionnelles présentées pendant les formations doivent être anonymisées. Aucune information permettant d’identifier un patient, un client ou une autre personne accompagnée ne doit être communiquée.

Les informations personnelles confiées par les participants pendant les échanges ne doivent pas être divulguées à l’extérieur du groupe.

6 - Locaux et matériel

Les locaux, le mobilier et le matériel mis à disposition sont utilisés avec soin et uniquement pour les activités autorisées.

Toute dégradation ou anomalie constatée est signalée au formateur.

Les participants respectent les règles d’accès et d’utilisation du lieu d’accueil. Ils conservent leurs effets personnels sous leur surveillance.

Les téléphones et autres appareils personnels sont utilisés de manière à ne pas perturber les séances.

7 - Formation à distance et ressources en ligne

Les identifiants d’accès aux plateformes et les liens de connexion personnels ne peuvent être partagés avec des tiers.

Le participant veille à disposer de l’équipement et de la connexion précisés avant son inscription. Il signale rapidement les difficultés techniques qui empêchent sa participation.

Pendant les visioconférences, il respecte les consignes concernant la prise de parole, le microphone et les outils de discussion. Il veille à préserver la confidentialité des échanges dans son environnement.

Les ressources pédagogiques sont utilisées dans les conditions prévues par les documents contractuels et les autorisations éventuellement indiquées sur les supports.

8 - Enregistrements et droit à l’image

Les participants ne peuvent enregistrer, filmer, photographier ou diffuser les séances et les échanges sans autorisation préalable d’IFEDO FRANCE et des personnes concernées.

Tout enregistrement envisagé par IFEDO FRANCE fait l’objet d’une information préalable précisant sa finalité, ses destinataires et ses modalités d’utilisation. Les autorisations nécessaires sont recueillies selon l’usage prévu.

L’inscription à une formation ne vaut pas, à elle seule, autorisation d’utiliser l’image ou la voix d’un participant à des fins de communication.

9 - Difficultés et réclamations

Toute difficulté concernant le déroulement de la formation, la sécurité, l’accessibilité ou les relations entre participants peut être signalée au formateur ou au responsable d’IFEDO FRANCE.

Les demandes écrites peuvent être transmises depuis notre page de contact.

IFEDO FRANCE examine les signalements et recherche une réponse adaptée, dans le respect des personnes concernées.

10 - Sanctions disciplinaires

Un manquement au présent règlement peut donner lieu, selon sa nature, sa gravité et les circonstances, à :

• un avertissement écrit ;

• une exclusion temporaire de la formation ;

• une exclusion définitive de la formation.

La sanction est proportionnée aux faits reprochés. Elle n’est pas nécessairement précédée d’une autre sanction lorsque la gravité des faits le justifie.

Les observations verbales ne constituent pas des sanctions disciplinaires.

Les amendes et autres sanctions pécuniaires sont interdites. Les éventuelles conséquences contractuelles d’une interruption de formation sont distinctes de la sanction disciplinaire et relèvent des documents contractuels et des dispositions légales applicables.

11 - Garanties et procédure disciplinaires

Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le participant ait été préalablement informé des faits qui lui sont reprochés.

Lorsqu’une sanction susceptible d’affecter sa présence dans la formation est envisagée, le responsable d’IFEDO FRANCE ou son représentant convoque le participant à un entretien.

La convocation précise l’objet, la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et adressée par lettre recommandée ou remise contre décharge. Elle rappelle au participant qu’il peut se faire assister par la personne de son choix, notamment le délégué des stagiaires lorsqu’il en existe un.

Pendant l’entretien, le responsable expose les motifs de la sanction envisagée et recueille les explications du participant.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée par lettre recommandée ou remise contre décharge.

Lorsque les faits rendent indispensable une exclusion temporaire immédiate à titre conservatoire, aucune sanction définitive n’est prise sans respecter les garanties et la procédure applicables.

Le cas échéant, l’employeur et l’organisme financeur sont informés de la sanction dans les conditions prévues par la réglementation.

12 - Représentation des participants

Les formations actuellement proposées par IFEDO FRANCE ont une durée inférieure au seuil de cinq cents heures au-delà duquel l’élection de délégués des stagiaires est obligatoire.

Si une session d’une durée totale supérieure à cinq cents heures était organisée, IFEDO FRANCE mettrait en place la représentation des stagiaires conformément aux articles R. 6352-9 et suivants du Code du travail.

Quelle que soit la durée de leur formation, les participants peuvent présenter directement leurs observations et réclamations au responsable d’IFEDO FRANCE.

13 - Communication du règlement

Le présent règlement est transmis avec les documents d’inscription. Il reste accessible aux participants pendant leur formation.

Toute modification applicable à une formation en cours est portée à la connaissance des participants concernés.